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1113;Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la Sonamines et positionner les communes sur la mine artisanale Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Ce projet de loi vise à pallier les […]
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Institutionnalisation et de pérennisation du Cadastre Minier et du SIGM Rapport Final Le PRECASEM doit cesser ses activités fin . L’appui, tant financier qu’institutionnel, qu’il apporte au SIGM et au Cadastre va donc disparaître. Compte tenu des interactions fortes entre le SIGM et le Cadastre minier, tout affaiblissement
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Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l''intérêt de...
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2024214;Spread the love Un stock régional matériel destiné au secteur minier et au BTP a été inauguré le mercredi 14 février 2024 à Abidjan par Neemba Côte d’Ivoire. Abidjan bientôt un hub logistique du secteur minier Neemba Group, anciennement connu sous le nom de Manutention Africaine Côte d’Ivoire a inauguré ce mercredi 14 février …
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ARTICLE 1er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la concasseurs, les excavateurs, les pelles chargeuses ou tout autre matériel et équipement industriels assimilables. Extraction : ensemble des travaux visant à retirer du sol et du
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La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la , y compris les installations et le matériel mobilier ou immobilier affectés à l’exploitation. Minerai : substance minérale potentiellement exploitable sous forme solide
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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20161214;portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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RAPPORT FINAL Etude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun Client Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
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BIA Group dispose d’une grande expérience dans l’offre d’équipement pour mines et carrières et de contrats d’entretien pour les professionnels du domaine minier. Nous garantissons à nos partenaires des produits et des services de qualité supérieure pour assurer les meilleurs résultats. Nous sommes présents dans plus de 20 pays
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Tractafric Equipment Cameroun | 28,386 followers on LinkedIn. Spécialiste de l''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale | Tractafric Equipment Cameroun est le représentant exclusif de au Cameroun. L''activité de Tractafric Equipment Cameroun inclut la vente de matériel neuf et d’occasion, la …
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