Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf) < Précédent.
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Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange qui devrait accompagner l''équipement de démarrage, à l''exception des …
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2012127;(Investir au Cameroun) - Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001. L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre I. DES DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre I. DU CHAMP D''APPLICATION ET DES …
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124;Au Cameroun, l’entrée en production de la mine de fer de Lobé à Kribi, dans le Sud du pays, est « prévue en 2025 ». La société Sinosteel Cam SA, filiale du géant minier chinois Sinosteel Corporation, a décroché le permis d’exploitation de ce projet minier doté d’un potentiel de 632 820 millions de tonnes de fer, dont 33,3%
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103;(Investir au Cameroun) - Ce 3 octobre à Yaoundé, la Société nationale des mines (Sonamines) a rétrocédé à l’État, via le ministère des Finances, un volume de 218,5 kg d’or. Cette cargaison fusionnée en lingots a été, apprend-on, collectée dans les champs miniers du pays au titre de l’impôt synthétique minier
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Tractafric Equipment Cameroun | 32,106 followers on LinkedIn. Spécialiste de l''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale | Tractafric Equipment Cameroun est le représentant exclusif de au Cameroun. L''activité de Tractafric Equipment Cameroun inclut la vente de matériel neuf …
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2012919;Selon les estimations du Cadre d’appui et de promotion de l''artisanat minier (Capam), le Cameroun va produire de manière artisanale pendant la période 2010 - 2015, 16 653,3 Kg d’or. 16 653,3 Kg d’or. La production artisanale en 2012 est estimée à 224,8 kg. Stimuler l’esprit d’entreprenariat. Au ministère en charge des Mines
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Minier ou travailleur des mines: personne physique majeure travaillant sous la direction et l''autorité d''un opérateur minier. Organisme public dûment mandaté : entreprise publique créée par l''Etat en vue de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun.
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1213;Au Cameroun, la junior minière britannique Oriole Resources a publié lundi 12 décembre une première estimation de ressources minérales pour son projet aurifère Bibemi. Elle annonce une ressource inférée de 4,3 millions de tonnes titrant 2,19 g/t d’or pour 305 000 onces environ. Ce premier gisement d’or a été découvert au niveau
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Filières or et diamant au Cameroun – PRECASEM – Elaboration : ARM – Rapport final septembre 6 RESUME EXECUTIF L’étude sur les filières de commercialisation de …
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(Investir au Cameroun) - Le 3 octobre à Yaoundé, au cours de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a révélé que huit communes camerounaises abritant des sites d’exploitation d’or ont reçu de l’État une enveloppe de 840 millions de FCFA.
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14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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L’impact macroéconomique de la production d’or est faible (0,3 % du PIB 2019) mais alimente un circuit économique national significatif : 95 % de la valeur créée demeure au Cameroun. L’Etat bénéficie des effets …
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1122;Maladies, infections, eau polluée au mercure… Dans l’est du Cameroun, l’exploitation de mines d’or intoxique les populations, surtout les femmes. Un désastre environnemental et sanitaire, dont des entreprises chinoises seraient responsables. Batouri (Cameroun), reportage À Batouri, petite commune de l’est du Cameroun, les …
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20141121;(Investir au Cameroun) - Le 12 décembre , la junior-minière britannique Oriole Ressources a officiellement annoncé la première estimation du potentiel de son projet d’exploration d’or de Bibémi, dans la région du Nord du Cameroun. À en croire l’entreprise, les activités de prospection menées jusqu’ici sur un seul prospect …
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2.19. Guide d’Elaboration du Plan d’action pour les Peuples Autochtones (secteur minier au Cameroun) 46 2.20. Gestion des conflits externes 49 2.21. Canevas de conduite du processsus CLIP 54 2.22. Guide d’élaboration du volet contenu local dans le secteur minier 57 2.23. GUIDE D’ELABORATION D’UN PLAN D’URGENCE (PU)-PROJETS MINIERS
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Ce document fait l''état des lieux du secteur minier au Cameroun en 2014 dans le cadre de l''Etude stratégique environnemental du secteur commandée par le PRECASEM et le MINMIDT. (PDF) Etude stratégique environnementale du secteur minier du Cameroun / situation de référence | Jean-Marie Noiraud - Academia.edu
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Minier ou travailleur des mines: personne physique majeure travaillant sous la direction et l''autorité d''un opérateur minier. Organisme public dûment mandaté : entreprise publique créée par l''Etat en vue de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des La mine solide au Cameroun connaît une profonde mutation. La nouvelle politique publique du secteur définie par le Président Paul BIYA a été implémentée par la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier. Elle s’inscrit dans une approche de modernisation, avec
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Le 3 octobre , la Société nationale des mines (Sonamines) a rétrocédé à l’État du Cameroun un volume impressionnant de 218,5 kg d’or. Cette cargaison, fusionnée en lingots, a été collectée dans les champs miniers du pays au titre de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), en seulement 16 mois d’activités de la
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(Investir au Cameroun) - Dans un récent rapport de mission, le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam) révèle que le Trésor public camerounais perd chaque mois environ un milliard de francs Cfa, à cause de la dissimulation des quantités d’or produites par les sociétés minières.
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En effet, la région du National des Orpailleurs Artisanaux et. Sud-Ouest s’en sort avec la moitié de la production Traditionnels du Burkina Faso (SYNORAR-. d’or issue de l’exploitation artisanale et semi- TRAB), l’Organisation Démocratique de la. mécanisée, soit 4,5 sur les 9,5 tonnes produites Jeunesse (ODJ), la Chambre des Mines du.
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