Loi N°/023 du 16 décembre régissant le... Loi N°/023 du 16 décembre régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun. Imprimer; Tweet. Télécharger la loi ({DF) < Précédent; Suivant > Textes de référence; Les Poles. Gouvernance; Agriculture et Environnement; Industrie, Production et Transformation
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Article 1er La liberté dʼassociation proclamée par le préambule de la Constitution est régie par les dispositions de la présente loi. (2) Elle est la faculté de créer une association, dʼy adhérer ou de ne pas y adhérer. (3) Elle est reconnue à toute personne physique ou morale sur lʼensemble du territoire national. Art.2.-.
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Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun Actualité juridique publié le 20/12/2016, vu 3025 fois, Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO Loi n° 2016/014du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans
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Par contre, La quantité moyenne des matériaux plastiques exportés est près de 646 000tonnes par an pour un cumul de plus de 4 522 000 (entre 2015-). En faisant une étude comparative entre la quantité totale des plastiques en circulation au Cameroun (production nationale1 + importation - exportation) ; et se basant sur les données
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit …
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(Investir au Cameroun) - De sources internes aux services du Premier ministre (PM), le chef du gouvernement camerounais, Joseph Dion Nguté, devrait procéder le 19 janvier 2024 dans la zone industrielle de Douala-Bassa, dans la capitale économique du Cameroun, à l’inauguration de deux nouvelles usines de transformation de l’acier construites par le …
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Etude sur la contamination des sols dans les usines de recyclage de batteries au plomb à Douala, Cameroun Occupational Knowledge International (OK International) Et Centre de Recherche et d''Education pour le Développement (CREPD)
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Chez SNER Cameroun, nous avons une passion, et c''est de participer au développement de l''Afrique à travers la construction d''infrastructures, en réalisant des projets de travaux …
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En fonction des différents principes et méthodes de concassage, usines de concassage peut être divisé en concasseurs à mâchoires, concasseurs à cône, concasseurs à percussion, etc. Une fois les matières premières traitées par l''équipement de concassage, elles sont converties en différentes tailles de pierre concassée.
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82;ARTICLE 11.-la présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun en français et en anglais, et exécutée comme loi de l’Etat. YAOUNDÉ, le 7 décembre 1973. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (é) EL HADJ AHMADOU AHIDJO. Pour ampliation
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257 Tableau no 3 : Affections, malaises et accidents dus au concassage de pierre Affections Proportion en % Courbature 42 Maux de tête 30 Blessures au doigt et / ou au pied 13 Toux 10 Troubles de visions 5 Source : travaux de terrain 2017 Le tableau 3 montre que 42 % des concasseurs se plaignent de la courbature, 30 % des maux de tête, 13 %
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Faire avancer notre mission. Chez SNER Cameroun, nous avons une passion, et c''est de participer au développement de l''Afrique à travers la construction d''infrastructures, en réalisant des projets de travaux publics exceptionnellement bien accueillis et en apportant des solutions innovantes et rentables de manière durable.
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83;ARTICLE 1er.-. 1) La liberté dʼassociation proclamée par le préambule de la Constitution est régie par les dispositions de la présente loi. 2) Elle est la faculté de créer une association, dʼy adhérer ou de ne pas y adhérer. 3) Elle est reconnue à toute personne physique ou morale sur lʼensemble du territoire. national.
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L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er — - La présente loi fixe certaines dispositions relatives à l''exécution des décisions de justice. Art. 2 — - (1) En matière non répressive, l''exercice d''une voie de recours, à l''exception du pourvoi devant
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2019425;Art. 1er — La présente loi porte code pétrolier. Elle s''applique au secteur pétrolier amont. A ce titre, elle : —. vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l''ensemble du territoire camerounais ; —. fixe les modalités de prospection, de recherche, d''exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures
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520;La toute première usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun se dresse fièrement sur …
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