démocratique du Congo (RDC). Le secteur minier traditionnellement fort du pays pourrait contribuer à réduire la dépendance vis-à-vis des importations russes, notamment en ce …
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2019719;Démarrée en 2012, la révision du code minier congolais a abouti en mars à la promulgation d’un nouveau texte. Censée accroître les recettes publiques pour contribuer au développement du pays, cette réforme législative n’a pourtant pas fait l’unanimité. Au contraire, bien qu’elle ait été accueillie positivement par la société…
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411;Lualaba Power lance la construction du barrage Nzilo II pour pallier au déficit énergétique du secteur minier en RDC. 1 juillet 2024. en République démocratique du Congo, l’activité économique de l’année 2020 a été marquée par un ralentissement de la croissance économique dû à la pandémie à Covid-19. plus ou moins 99
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122;démocratique du Congo 2020 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée conduit à la révision de la loi qui a abouti au Code Minier révisé promulgué en . Le texte revu, modifiées ou innovées de la loi et se situer par rap-port à leur évolution. Il s’est nourri de matériaux
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2020514;Le cadre légal repose sur le code minier institué par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005, qui accorde une part de 10% à l’Etat congolais dans tous les projets miniers. La redevance minière varie de 2% à 7% selon les substances minérales non précieuses et de 5% en ce qui concerne les substances minérales précieuses.
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Sous-traitant : toute personne fournissant du matériel ou effectuant des travaux et/ou prestations des services nécessaires pour le compte du titulaire dans le cadre de ses activités minières en vertu de son Titre Minier et comprenant notamment la construction des infrastructures industrielles, administratives, socioculturelles et autres
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122;démocratique du Congo 2020 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée conduit à la révision de la loi qui a abouti au Code Minier révisé promulgué en . Le texte revu, modifiées ou innovées de la loi et se situer par rap-port à leur évolution. Il s’est nourri de matériaux
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2024614;Commentaires de Or L équipement Minier En Inde; Économie de la république démocratique du Congo … À cause de l''important potentiel du pays, la corruption s''est très tôt installée, sous le régime de Mobutu Sese Seko (1965-1997), avec une mainmise du pouvoir sur l''économie pour en détourner les profits dans le cadre d''un …
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20131120;SECTEUR MINIER AU CONGO BRAZZAVILLE Ange Marie Noel MALANDA ; économiste et juriste Secrétaire général du Club Prospectives et Alternatives Dans sa volonté de faire du Congo dit Brazzaville un pays émergent à l’horizon 2025, c''est-à-dire d’ici, onze ans,...
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812;Le cuivre et la production d’or en République démocratique du Congo a fortement augmenté en 2015, en dépit de l’incertitude persistante au sujet d’un projet de révision du code minier. Le Congo, qui rivalise avec la Zambie pour être le premier producteur de cuivre de l’Afrique, extrait 279,573 tonnes du métal au cours du
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411;Lualaba Power lance la construction du barrage Nzilo II pour pallier au déficit énergétique du secteur minier en RDC. 1 juillet 2024. en République démocratique du Congo, l’activité économique de l’année 2020 a été marquée par un ralentissement de la croissance économique dû à la pandémie à Covid-19. plus ou moins 99
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Suite à la décennie de guerres des années 1990, et sous l’injonction des institutions internationales, la République du Congo a réalisé un nouveau code minier. Le secteur a été ainsi profondément reconfiguré, de grands conglomérats internationaux remplaçant les petites sociétés d’extraction étrangères, suscitant l’espoir de retombées rapides pour le …
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Coopératives minières adressée au Ministre. Le Cadastre minier provincial: C’est la Direction provinciale du Cadastre Minier (Art 1 RM) En dehors des Ministères et organes cités dans le Code Minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n’est compétent pour faire appliquer les dispositions du présent Code et
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127;Dénonciation du contrat minier de 2008 avec la Chine Le président Félix Tshisekedi lui s''était exprimé en février en faveur de la révision du contrat minier conclu en 2008 avec la Chine par son prédécesseur Joseph Kabila, afin de "garantir les intérêts" de la République démocratique du Congo (RDC).
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Le secteur minier reste le cœur de l’économie congolaise. Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la …
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République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT officielle où sont indiquées les limites de chaque Périmètre minier ou de carrière en vigueur, ou dont la demande est en instance, maintenue à jour pour chaque province en outre, par son attachement au territoire du
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2019530;Cuivre et fer : les premiers frémissements du secteur minier. Alors qu’on ne s’y attendait plus, le Congo a exporté fin avril 2019 ses premières cargaisons de fer. En , la filière polymétaux avait également créé la surprise en livrant ses premières tonnes de cathode de cuivre. Néanmoins, malgré ces deux bonnes nouvelles, le
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L’autre défi au Sud-Kivu est la création de Zones d’Exploitation artisanale bien connues (sur le plan des réserves géologiques) et accessibles. En effet, si l’on se base uniquement sur les règlements et dispositions du Code minier, la quasi-totalité des exploitations artisanales du Sud-Kivu sont dans l’illégalité.
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2012718;En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle. Cette cession est définitive et irrévocable. En l’absence de dispositions contraires, le droit commun sur la cession s’applique. Cet article donne un aperçu
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CONDITIONS DE DEMANDE DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES. FORME ET COMPOSITION DE TOUTE DEMANDE. Toute demande de droit minier ou de carrières est rédigée sur un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier pour le droit concerné et comprend : les statuts, l’inscription au RCCM, et la preuve de publication au Journal …
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