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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
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Location d’engins de Génie Civil et matériels de transport de matériaux. Vente d’engins de génie civil d’occasion. Location de grues tous tonnages. Vente de bâches en …
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En effet, en dépit de multiples potentialités des ressources minières et de la connaissance du code minier, le secteur est confronté à de nombreux défis, notamment l’insuffisance des textes d’application de la loi relative au code minier ; le manque de plan directeur par secteur ; l’insuffisance des équipements et du matériel
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Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et …
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Matériel Marchés & Commerces ; Matériel Médical ; Energie, Groupes Electrogène & Panneaux solaires Alimentation. Publicité. Accueil Véhicules Voitures Annonces Bmw - neufs et occasions au Congo. chevron_right chevron_left. Trier. access_time Plus récent. radio_button_checked. arrow_downward Prix. Donner rdv au vendeur dans un
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15;En 2019, la société chinoise Agil Congo s’était engagée à réhabiliter les sites détruits par ses activités d’exploitation semi-industrielle de l’or alluvionnaire dans le district de Kelle. Mais trois ans après, des habitants qui ont perdu 150 ruisseaux dans 36 sites miniers abandonnés par Agil Congo, affirment que l’exploitant n’a pas respecté ses …
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20131014;I. Cadre juridique. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant
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20131015;(Agence Ecofin) - Très investi dans le secteur minier, Tractafric Equipment, leader de l’équipement en Afrique centrale et au Maroc, a présenté toutes …
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Spécialisée dans les solutions informatiques pour les entreprises, I.T.S. Congo offre une vaste gamme de produits, de services et de solutions adaptées aux besoins spécifiques de ses clients. I.T.S. Congo - Vente de matériels informatiques | Ordinateurs portables - Ordinateurs de bureau - Serveurs - Au Congo à Pointe-Noire
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fournisseurs de rÉparation, de maintenance et de main-d’Œuvre du matÉriel minier English Français Suppliers of Mining Equipment Repairs, Maintenance and labour
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2024523;Le Congo – Kinshasa produit 60% de l’approvisionnement du cobalt au monde selon la BBC. Tout ceci montre à quel point démarrer une société/entreprise minière est rentable en même temps risqué en RDC. Aujourd’hui, l’industrie minière solide du Congo – Kinshasa représente environ 80% de son produit intérieur brut (PIB), ce qui
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Le secteur minier reste le cœur de l’économie congolaise. Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l’industrie minière de RD Congo a été l’une des plus dynamiques en Afrique sub
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39;L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.
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2019719;Démarrée en 2012, la révision du code minier congolais a abouti en mars à la promulgation d’un nouveau texte. Censée accroître les recettes publiques pour contribuer au développement du pays, cette réforme législative n’a pourtant pas fait l’unanimité. Au contraire, bien qu’elle ait été accueillie positivement par la société…
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2014228;En conclusion, il apparaît que l’accès aux opérations minières en République du Congo, et en particulier les conditions et procédures d’octroi des titres miniers, sont plutôt favorables
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Déjà plus de 5 entreprises enregistrées dans le secteur de Machines et matériel pour l''industrie au Congo Comme des milliers d''internautes, trouvez facilement le bon contact professionnel que vous cherchez au Congo-Kinshasa (RDC). 1 "VENTE DE MATERIEL MINIER, DE GENIE CIVIL & INDUSTRIEL ET DE L''ENERGIE"
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Les innovations du nouveau Code Minier. Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions. Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l’autorisation personnelle de prospection.
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