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Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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les permis miniers de la Région de l''Est du Cameroun depuis 2003 (Source : enquêtes de terrain, août 2015). Le nombre de sociétés détenant les permis d''exploration est passé d''un seul en
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Mines contre forêts et conservation au Cameroun : enjeux de l''évaluation environnementale du secteur minier pour le développement durable au Cameroun.
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108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation minière annoncée par le Président de la République son excellence Paul BIYA lors de son adresse à la nation le 31 décembre dernier, le Professeur
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La Banque Mondiale finance au Cameroun la mise en °uvre du « Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM) pour un montant de 30 M $ sur 5 ans (sept. 2012-juin 2017). Lobjectif est daméliorer l¶efficacité, la transparence et la contribution au développement durable du secteur minier.
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2002326;Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier. toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au paiement d''un
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202419;Dans un communiqué signé le 22 décembre , le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim, interdit toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée, pratiquée au-delà de 30 mètres de profondeur. La mesure vise à protéger non seulement l’environnement, mais aussi les …
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2012919;Les grands projets miniers engagés au Cameroun. Géovic (américains) pour Cobalt et Nickel à Nkamouna (Lomié); Cam Iron (Camerouno-australien) pour le …
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Système de traitement révolutionnaire inauguré dans la région de l’Est : Une avancée majeure pour l’industrie minière au Cameroun. Le ministère des Mines, de l’Industrie et …
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315;L’ambiance était explosive le 11 mars dans la localité de Leggal-Goro, petite localité de la région camerounaise de l’Adamaoua, dans laquelle s’est développée une intense activité …
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Lexbase Afrique-OHADA Edition n°43 du 15/04/ PDF généré le 16 avril . Droit minier [Doctrine] La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au Cameroun N° Lexbase : N6863BYT par Abanda Maginnot, Docteur/Ph.D en droit privé à l’Université de Yaoundé II - Membre du groupe de recherche sur les ressources naturelles et l’énergie …
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Situation qui a conduit à la présence, dans diverses Régions …
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1121;Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d''Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les
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Minier Et L’environnement Au Cameroun ADAM Mahamat Doctorant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Maroua (Cameroun). Contact : (237) 694 32 92 95 /682 45 46 86 Résumé : Le développement des activités minières au Cameroun a une grande part de
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L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours de la …
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1213;Au Cameroun, la junior minière britannique Oriole Resources a publié lundi 12 décembre une première estimation de ressources minérales pour son projet aurifère Bibemi. Elle annonce une ressource inférée de 4,3 millions de tonnes titrant 2,19 g/t d’or pour 305 000 onces environ. Ce premier gisement d’or a été découvert au niveau
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2013530;(Investir au Cameroun) - Le Cameroun veut se distinguer en Afrique en matière d’exploitation minière. A travers la Conférence internationale sur l’industrie extractive au Cameroun (Cimec) ouverte hier, 29 mai 2013, à Yaoundé, sous le thème : « L’industrie minière au cœur du développement durable du Cameroun », le pays veut …
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202427;Au Cameroun, la Société nationale des mines ambitionne d’acheter au cours de l’année 2024 au total 6 tonnes d’or chez les producteurs en activité dans les champs miniers du pays, a révélé Serge Hervé Boyogueno, le DG de cette société d’État.
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐ La présente loi porte Code minier du Cameroun.
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2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au cours de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé, que 15 projets miniers sont en cours de développement.
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1113;Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une...
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Le chapitre II présente la méthodologie de notre travail, et le chapitre II, la présentation des résultats et l’analyse de ceux-ci. A la fin nous concluons notre travail et nous proposons des recommandations pour une gestion durable du secteur minier au Cameroun.
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(Investir au Cameroun) - Le 3 octobre à Yaoundé, au cours de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a révélé que huit communes camerounaises abritant des sites d’exploitation d’or ont reçu de l’État une enveloppe de 840 millions de FCFA.
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